Conditions générales de vente

Maëlle Boireau Costume — En vigueur au 13 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Maëlle Boireau Costume, entreprise individuelle exploitée en régime d’auto-entrepreneur, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro SIRET 988 355 202 00017, dont le siège social est situé 10 rue Longue, 11350 Paziols (France), représentée par Madame Maëlle Boireau en sa qualité d’exploitante.

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur le site www.maelleboireau-costume.com (ci-après « le Site »).

Ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services proposés par le Vendeur sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Article 1 — Identification du Vendeur

Dénomination : Maëlle Boireau Costume
Forme juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Siège social : 10 rue Longue, 11350 Paziols, France
SIRET : 988 355 202 00017
Activité artisanale (non immatriculée au RCS)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Maëlle Boireau
E-mail : maelleboireau.costume@gmail.com
Téléphone : 07 83 37 34 43

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le Vendeur, à savoir :

Articles artisanaux de sellerie équestre (frontaux, chanfreins, licols, bridons, colliers de chasse, ensembles complets)
Articles artisanaux de sellerie canine (colliers pour chien)
Articles artisanaux de maroquinerie (ceintures, accessoires, créations « Fleurs éternelles », « Grimoires »)
Services de réparation d’articles en cuir ou en tissu, réalisés à l’atelier de Paziols (Aude)

Les produits sont conçus et fabriqués artisanalement par le Vendeur. À ce titre, de légères variations d’aspect, de teinte ou de finition par rapport aux visuels présentés sur le Site peuvent exister sans pouvoir être considérées comme un défaut.

Article 3 — Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site emporte adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client est informé qu’une case à cocher d’acceptation des CGV est présente sur le Site préalablement à la validation finale de sa commande. Le fait de cocher cette case vaut acceptation expresse des présentes.

Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par le Vendeur.

Article 4 — Produits et caractéristiques

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, dans la limite de la technique et conformément aux meilleurs usages du commerce.

Les photographies et descriptifs n’ont pas de valeur contractuelle stricte en raison du caractère artisanal et fait-main des articles. De légères différences de matière, de couleur, de cousures ou de finitions peuvent apparaître entre l’image et le produit livré sans constituer un défaut de conformité.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’une réalisation sur-mesure (à partir des mensurations communiquées par le Client). Ces commandes sont identifiées comme telles lors de la prise de commande.

Article 5 — Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC). En application de l’article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA : aucune TVA n’est facturée et le prix affiché correspond au prix net dû par le Client.

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix affiché des produits. Ils sont calculés et indiqués au Client avant la validation finale de la commande, en fonction du montant total du panier (voir Article 8).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Commande

6.1 Processus de commande

Le Client effectue sa commande en ligne sur le Site, selon les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du contenu du panier
Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation
Choix du mode de livraison
Acceptation des CGV (case à cocher)
Choix du moyen de paiement et règlement
Confirmation de commande envoyée par e-mail

6.2 Validation et confirmation

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après acceptation du paiement par le prestataire bancaire. Le Vendeur adresse alors au Client un e-mail récapitulatif de commande à l’adresse électronique communiquée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de soupçon de fraude.

6.3 Commandes sur-mesure

Les commandes de produits sur-mesure (réalisés à partir des mensurations spécifiques du Client ou de son animal) font l’objet d’un échange préalable avec le Vendeur afin de définir précisément le cahier des charges. Un accord express du Client sur les caractéristiques du produit, son prix et son délai de fabrication est requis avant le lancement de la production.

Important : conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation (voir Article 10).

Article 7 — Paiement

7.1 Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via le prestataire sécurisé Stripe
Virement bancaire, sur demande préalable et acceptation du Vendeur. Dans ce cas, la commande n’est traitée qu’à réception effective des fonds sur le compte du Vendeur.

7.2 Sécurisation des paiements

Les paiements par carte bancaire sont traités par la société Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement agréé. Les données bancaires du Client sont collectées et stockées par Stripe selon les normes de sécurité PCI-DSS. Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Stripe peut être amené à effectuer des contrôles anti-fraude pouvant entraîner un refus de la transaction.

7.3 Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au paiement intégral et effectif du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques s’opère en revanche selon les règles de l’Article 9 ci-après.

7.4 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, et après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, le Vendeur pourra annuler la commande de plein droit et conserver, à titre de dommages et intérêts, les sommes éventuellement déjà versées.

Article 8 — Livraison

8.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre uniquement les zones géographiques suivantes :

France métropolitaine, y compris la Corse
Principauté d’Andorre
Principauté de Monaco

Toute commande passée pour une destination hors zones de livraison sera annulée et remboursée.

8.2 Transporteur

Les expéditions sont confiées à La Poste, via le service Colissimo (avec ou sans signature selon le choix du Client au moment de la commande).

8.3 Frais de port

Les frais de port sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande. Ils sont calculés en fonction du montant total du panier et du mode d’expédition choisi :

Colissimo sans signature :

Montant de la commande Frais de port

de 0,00 € à 75,00 € 6,90 €

de 75,01 € à 120,00 € 9,90 €

Colissimo avec signature :

Montant de la commande Frais de port

de 0,00 € à 75,00 € 10,20 €

de 75,01 € à 200,00 € 14,90 €

de 200,01 € à 300,00 € 18,90 €

Frais de port offerts à partir de 300 € de commande (livraison Colissimo avec signature).

8.4 Délais

Le délai de livraison annoncé se compose de deux phases :

Délai de préparation : communiqué au Client lors de la commande, et tenant compte du caractère artisanal des articles ou de la nature sur-mesure de la commande.
Délai d’acheminement : estimé par La Poste à 2 jours ouvrables à compter de la date d’expédition. Ce délai est indicatif et n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date convenue, ou à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception après avoir, au préalable, enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Le contrat est considéré comme résolu à la réception de la lettre et le Vendeur procède au remboursement intégral des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivants.

8.5 Suivi de livraison

Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l’expédition de la commande. Le Client peut suivre l’acheminement de son colis sur le site de La Poste (www.laposte.fr).

Article 9 — Transfert de risques — Colis perdu ou endommagé

9.1 Transfert de risques

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client lorsque ce dernier prend physiquement possession des biens. En conséquence, jusqu’à la remise effective du colis au Client (ou à un tiers désigné par lui), le Vendeur supporte le risque de perte ou de détérioration des produits durant le transport.

9.2 Procédure en cas de colis non reçu

Si le Client ne reçoit pas son colis dans un délai raisonnable après la date d’expédition (généralement 10 jours ouvrés), il est invité à :

Vérifier le statut de son colis via le numéro de suivi communiqué
Vérifier auprès de son point de retrait habituel ou de son bureau de poste
Contacter le service client du Vendeur par e-mail à maelleboireau.costume@gmail.com

Le Vendeur engagera alors une procédure d’enquête auprès de La Poste. En cas de perte avérée du colis, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la déclaration de perte au transporteur, le Vendeur procédera, au choix du Client :

Au renvoi à ses frais d’un produit identique, sous réserve de disponibilité
Au remboursement intégral de la commande (produit et frais de port)

Le Client n’a pas à faire les démarches auprès du transporteur : celles-ci relèvent exclusivement de la relation entre le Vendeur et La Poste.

9.3 Procédure en cas de colis endommagé

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état de l’emballage et de son contenu en présence du livreur ou dès que possible après la livraison. En cas de constatation d’un dommage :

Si le dommage est visible à la livraison : refuser le colis ou émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur
Dans tous les cas : informer le Vendeur dans les 3 jours suivant la réception, par e-mail à maelleboireau.costume@gmail.com, en joignant des photographies du colis et du produit endommagé

Le Vendeur procédera, après examen des éléments transmis, au choix du Client : à l’envoi à ses frais d’un produit de remplacement, à la réparation du produit endommagé, ou au remboursement intégral. Le Vendeur pourra, selon les cas, demander au Client de lui retourner le produit endommagé à ses frais (à charge pour le Vendeur de lui rembourser ces frais).

Article 10 — Droit de rétractation

10.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier (consommateur) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

10.2 Délai commercial élargi

À titre commercial, le Vendeur accepte les retours dans un délai porté à 30 jours à compter de la réception, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d’origine, non utilisé, non endommagé, complet (étiquettes, emballage d’origine) et accompagné du bon de retour.

10.3 Modalités d’exercice

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit notifier sa décision au Vendeur, avant l’expiration du délai, par tout moyen écrit (e-mail à maelleboireau.costume@gmail.com ou courrier à l’adresse du siège social). Le Client peut utiliser le formulaire-type de rétractation reproduit en Annexe 1 des présentes.

Le Client devra retourner les produits au Vendeur dans un délai maximum de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Maëlle Boireau Costume, 10 rue Longue, 11350 Paziols.

10.4 Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut de fabrication, de non-conformité ou de faute imputable au Vendeur. Dans ces cas, le Vendeur prendra en charge les frais de retour sur présentation d’un justificatif.

10.5 Remboursement

Le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux (à l’exclusion des frais supplémentaires si le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

10.6 Exclusions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (produits sur-mesure)
Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Les prestations de service de réparation pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client

Article 11 — Garanties légales

11.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur livre des biens conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie est de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le Client a le choix entre la réparation et le remplacement du bien. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

11.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

11.3 Mise en œuvre

Pour toute mise en œuvre des garanties légales, le Client contactera le Vendeur par e-mail à maelleboireau.costume@gmail.com en décrivant précisément le défaut et en joignant des photographies. Aucune garantie commerciale additionnelle n’est proposée par le Vendeur, sans préjudice des garanties légales rappelées ci-dessus, qui s’appliquent en tout état de cause.

Article 12 — Service client et après-vente

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le service client :

Par e-mail : maelleboireau.costume@gmail.com
Par téléphone : 07 83 37 34 43 (horaires de bureau)
Par courrier : Maëlle Boireau Costume, 10 rue Longue, 11350 Paziols

Le Vendeur s’engage à répondre à toute sollicitation dans un délai raisonnable, ne pouvant excéder 5 jours ouvrés.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, en cas de litige avec le Vendeur n’ayant pas pu être résolu amiablement, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Vendeur adhère au service de médiation suivant :

La Société Médiation Professionnelle

SIRET : 814 385 357 00029
Adresse : Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, France
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, mise en page, créations) sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur, sous peine de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 15 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité du Vendeur, accessible à tout moment sur le Site. Cette politique précise notamment la nature des données collectées, les finalités, la durée de conservation, les destinataires et les droits dont dispose le Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).

Pour toute demande relative à ses données personnelles, le Client peut écrire à maelleboireau.costume@gmail.com.

Article 16 — Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution ou de l’exécution tardive de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment et de manière non limitative : grève des services postaux, intempéries exceptionnelles, incendie, crise sanitaire, défaillance des réseaux de télécommunications).

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et préalablement à toute action contentieuse, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, et pour les Clients consommateurs, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles du Code de procédure civile, le Client pouvant notamment saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour les Clients professionnels, et à défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

Annexe 1 — Formulaire-type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Maëlle Boireau Costume, 10 rue Longue, 11350 Paziols — maelleboireau.costume@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

…………………………………………………………………………………………

Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………………………………………

Numéro de commande : ……………………………………………………………

Nom du (des) consommateur(s) : …………………………………………………

Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ……………………………………………

(*) Rayez la mention inutile.

Dernière mise à jour : 13 mai 2026